Les fonds sociaux

Les fonds sociaux sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les élèves des collèges, des lycées ou leurs familles, pour assumer les dépenses liées à la scolarité ou de vie scolaire et de restauration. Il s’agit d’une aide individuelle, ponctuelle, liée à la scolarité et attribuée après recours à toute autre possibilité de prestation d’ordre social.

Le chef d’établissement constitue une commission qui peut comprendre le gestionnaire, le conseiller principal d’éducation, l’assistant de service social, l’infirmière, un ou plusieurs élèves, un ou plusieurs délégués de parents d’élèves auxquels le chef d’établissement peut adjoindre d’autres membres de la communauté éducative.
Cette commission examine le dossier d’aide et formule un avis sous la présidence du chef d’établissement .
En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informera a posteriori. Il veille à garantir des principes de bases essentiels qui doivent guider la gestion des fonds sociaux au sein des établissements :

équité entre les élèves,
simplification et harmonisation des procédures,
discrétion, respect de la vie privée des élèves et de leurs familles,
respect de l’anonymat lors de l’examen des dossiers et des délibérations des commissions.

Le fonds social collégien

Si vous rencontrez des problèmes financiers pour prendre en charge les frais de collège de vos enfants, sachez que vous pouvez vous tourner vers le chef d'établissement. Un fonds est, en effet, destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.).

La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, si l'élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.

Le fonds social pour les cantines

Une aide financière est également possible pour les frais de cantine. Un fonds, le fonds social pour les cantines, permet aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.

Rôle de l'Assistant Social

L’assistant social scolaire assure un rôle de conseil technique auprès du chef d’établissement :

pour la mise en place du dispositif,
pour une évaluation des situations notamment lorsque les éléments recueillis à l’occasion de l’instruction du dossier ne permettent pas à la commission de statuer.

Le recours au fonds social, pour l’assistant de service social, est un des moyens d’aide et s’inscrit dans une démarche globale de prise en charge de l’élève.

Le service d’action sociale en faveur des élèves

Le service d'action sociale en faveur des élèves vise à favoriser la réussite scolaire de tous les élèves, concourant ainsi directement aux missions de service public de l'Éducation Nationale.

Les missions du service d’action sociale en faveur des élèves

Les missions définies dans la circulaire 91-248 du 11/09/91 s’inscrivent dans un travail de prévention en direction des élèves. Le service social est chargé d’apporter écoute, conseils et soutien aux élèves pour favoriser leur réussite individuelle et sociale.
L’AS est à la fois le conseiller de l’institution, des parents et de tous les élèves, même si son intervention se porte plus particulièrement vers les jeunes les plus en difficultés.

L’AS privilégie une approche globale, centrée sur l’élève : il s’agit de prendre en compte l’environnement de l’élève et de l’aider à se construire, lui donner les moyens de juger, de délibérer, de choisir en le préparant à l’exercice de sa citoyenneté.

L’intervention sociale se décline selon deux axes :